Fiches pratiques techniques

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 186 - 04 février 2015

Bâtiment - Patrimoine - Energie
Les pouvoirs du maire face à l'abandon d'un immeuble  - réf. 01/111
L'abandon d'un immeuble (un bâtiment ou un terrain) peut demander l'intervention du maire au titre de la sécurité et de la salubrité mais aussi au regard de l'urbanisme et du cadre de vie. L'objet de...

Déchets et nettoiement
D3E : le dispositif 2015-2020  - réf. 04/53
Après cinq années de fonctionnement de la filière REP des D3E, la directive européenne 2012 imposait une réforme des obligations des éco-organismes. Le nouveau cadre réglementaire instauré en 2014 modifie...

Eau et Assainissement
Le descriptif détaillé des ouvrages  - réf. 03/96
Les collectivités locales compétentes en eau et en assainissement doivent élaborer un descriptif détaillé de leurs ouvrages depuis fin 2013. Pour ce faire, elles doivent se référer aux indices de performances...

Sports - Loisirs - Culture
Terrains de camping : accueillir en toute sécurité  - réf. 11/38
Les terrains de camping sont des leviers importants pour développer le tourisme dans les collectivités. Leur implantation et leur aménagement sont toutefois de plus en plus encadrés en raison des risques...