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Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières > Partie 5 Règlement commenté > I • Le règlement de cimetière est une manifestation du pouvoir de police

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I • Les contentieux relevant de la compétence de la juridiction administrative

E - Le recours des tiers contre les contrats et marchés publics

 

Le Conseil d’État (CE, Assemblée, 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, n° 291545) a mis fin à sa jurisprudence séculaire qui déclarait irrecevable le recours en annulation des tiers dirigé contre un contrat administratif (CE, 24 décembre 1897, Le Buff, Rec. 848). Ce revirement de jurisprudence révolutionne le droit du contentieux des contrats publics et a de fait des répercussions en droit funéraire. L’apport le plus remarquable tient pour le Conseil...

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