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Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 279 - 12 janvier 2015

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10 Conseils pour
...CRÉER UNE AIRE DE COVOITURAGE
1/ OBSERVER LES PRATIQUES DE COVOITURAGE SPONTANÉES Bien souvent, les automobilistes n'attendent pas la création d'aires de covoiturage pour lancer la pratique.

Analyse juridique
Nuisances sonores : leur auteur n'est pas seul responsable
De nombreux conflits de voisinage trouvent leur origine dans des nuisances sonores générées par le fonctionnement de telle ou telle installation. Confrontés à ces difficultés, les maires sont, bien souvent,...

Analyse juridique
Sous-traitant envisagé : peut-on éliminer le candidat ?
Comment faire pour analyser la candidature et l'offre d'une entreprise dont seul le sous-traitant envisagé - et non déclaré - dispose des qualifications exigées dans le marché ? Peut-on l'éliminer ? Si...

Bâtiment
BIM : vers une gestion du patrimoine optimisée
Responsables de leurs bâtiments sur l'ensemble de leur cycle de vie, les collectivités ont tout intérêt à optimiser la gestion de leur patrimoine sur le long terme. C'est ce que l'utilisation du BIM va...

Cas de jurisprudence
Maladie et épuisement des droits statutaires
Il appartient à l'agent qui conteste sa disponibilité d'office à l'issue de ses congés maladie et le fait qu'il serait défi nitivement inapte à toute fonction, de se rendre à l'expertise médicale prévue...

Chronique de jurisprudence
Qui a la charge financière des fouilles archéologiques ?
En présence d'un marché de travaux, les stipulations contractuelles règlent la prise en charge des fouilles archéologiques, à la charge de l'entrepreneur. En cas de retard en ce qui concerne la livraison...

Conduite de projet
Chèze-Canut : une protection concertée pour le captage
Le syndicat mixte de production d'eau potable du bassin rennais (SMPBR) a reçu en octobre 2014 le grand prix national du génie écologique pour son opération d'acquisition foncière pour protéger le captage...

Dossier
Le bois voit toujours plus haut
Souvent présenté à tort comme un matériau de construction pour la maison individuelle, le bois a fait ses preuves dans les immeubles et les équipements collectifs contemporains. Et pas seulement en guise...

Eau
Gemapi : système d'endiguement et milieux aquatiques
La nouvelle compétence Gemapi imposera aux collectivités locales de définir le système d'endiguement nécessaire à la mise en sécurité de leur territoire. Le projet de décret « digues » en définit les...

Edito
Haut les coeurs
Au feu les chimères de 2014 ! Qu'elles emportent dans leur sillon les vacillations de l'écotaxe poids lourds, le projet de loi de transitionénergétique chancelant, la restriction du principe d'accessibilité...

Energie
Dans la famille isolation, le polyuréthane projeté
Certes, l'utilisation de la mousse de polyuréthane pour isoler thermiquement les bâtiments n'est pas une originalité mais ce qui l'est, c'est de mettre ce produit en oeuvre directement sur chantier. Avantage...

Enjeux
Injection de biométhane dans le réseau : un objectif de 10 % en 2030
La ministre de l'Écologie a récemment fixé des objectifs élevés pour la méthanisation : 1 500 méthaniseurs en 2017 et 10 % de biométhane dans les réseaux de gaz en 2030. Où en est-on aujourd'hui ? Quels...

Entretien
ÉRICK BARBAROSSA : DST ET CHARGÉ DE MISSION CARRIÈRE-STATUT AU SEIN DE L'ATTF
Pour demeurer un cadre d'emplois visible et audible, les techniciens territoriaux ont récemment interpellé le ministère de la Fonction publique sur leur avenir : fragilité de leur statut et de leurs acquis,...

Etude de cas
Le lanceur d'alerte sera-t-il mieux protégé par la loi ?
Depuis 2007, cinq lois ont été adoptées concernant l'alerte éthique. 2013 a été une étape historique en France, par la mise en place d'un statut spécifique pour les lanceurs d'alerte qui instaure une...

In situ
Concevoir une déchetterie qui parie sur la sécurité
Le Sivom de la Rive Droite (Gironde) a confi é à Veolia le soin de concevoir et d'exploiter la déchetterie de Floirac. Principal enjeu : la sécurité des usagers, de l'installation, mais aussi des matières...

In situ
Emprunter plusieurs modes de transport grâce à une carte unique
L'agglomération de Strasbourg propose un « pass mobilité » unique pour tous les modes de transport, y compris pour la voiture : une réponse adaptée aux besoins des usagers.
 

In situ
Proposer des loisirs adaptables été comme hiver
Le massif vosgien du Markstein a remplacé sa luge sur rail par un nouvel équipement, destiné à proposer une activité de loisir toute l'année.
 

In situ
Surveiller ses arbres grâce au numérique
La ville de Paris a remporté le prix Territoria d'Or pour la gestion informatique déployée pour la surveillance et l'entretien de ses 200 000 arbres. Depuis mars 2014, ce suivi s'effectue en effet grâce...

Innover
Assainissement : l'énergie solaire pour abattre les polluants
Le projet Stepsol vise à développer le traitement des eaux usées par photocatalyse. L'objectif est de rendre dégradable des molécules complexes comme les pesticides ou les médicaments présents dans les...

Le point sur
La démission des agents territoriaux
La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec son administration et de quitter définitivement son emploi. Elle résulte d'une demande écrite, qui doit, dans certains...

Réseaux
Amorce - La filière « Réseaux de chaleur » organise son développement
La 10e rencontre nationale des réseaux de chaleur, organisée par l'association Amorce le 3 décembre dernier, a réuni tous les acteurs d'un secteur au coeur des enjeux de la transition énergétique.

T.I.C.
Les STI au service d'une mobilité urbaine durable
L'essor rapide des technologies de l'information, des télécommunications et de la géolocalisation ouvre des possibilités nouvelles dans le domaine des transports. Les exploitants des réseaux disposent...

Travailler avec
Les associations de surveillance de la qualité de l'air
Conseillères auprès des collectivités et expertes auprès des autorités, les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) sont chargées de surveiller la qualité de l'air intérieur...

Vos métiers
Les hydrogéologues font surface
Jeune discipline scientifique, l'hydrogéologie a connu ses premiers postes opérationnels dans les services de l'État. Aujourd'hui présents dans les collectivités, les hydrogéologues voient leur champ...