Fiches pratiques techniques

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 185 - 07 janvier 2015

Déchets et nettoiement
Traitement thermique des déchets : les mâchefers ou MIDND  - réf. 04/52
Les mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) sont les résidus solides qui résultent de la combustion en sortie basse du four. Ils représentent 20 à 25 % du tonnage incinéré. 75 % des...

Déchets et nettoiement
Viabilité hivernale : procédure et surveillance  - réf. 04/11
La viabilité hivernale regroupe l'ensemble des actions et des dispositions prises par tous les acteurs pour s'adapter ou combattre les conséquences directes ou indirectes des phénomènes hivernaux (neige,...

Études - Méthodes - Marchés
Déclaration sans suite et marché de gré à gré  - réf. 07/65
Le choix d'une procédure d'appel d'offres résulte de critères identifiés en fonction des besoins et des ressources de la commune. Or, si ses besoins ou ses ressources changent, la commune peut-elle changer...

Urbanisme - Aménagement
Les apports de la loi Alur aux droits de préemption  - réf. 02/92
Si le volet « urbanisme » de la loi du 24 mars 2014 pour un accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) concerne essentiellement les documents d'urbanisme, il comporte également un certain nombre...