Déchets et nettoiement
Traitement thermique des déchets : les mâchefers ou MIDND
- réf. 04/52 Les mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) sont les résidus solides qui résultent de la combustion en sortie basse du four. Ils représentent 20 à 25 % du tonnage incinéré. 75 % des...
Déchets et nettoiement
Viabilité hivernale : procédure et surveillance
- réf. 04/11 La viabilité hivernale regroupe l'ensemble des actions et des dispositions prises par tous les acteurs pour s'adapter ou combattre les conséquences directes ou indirectes des phénomènes hivernaux (neige,...
Études - Méthodes - Marchés
Déclaration sans suite et marché de gré à gré
- réf. 07/65 Le choix d'une procédure d'appel d'offres résulte de critères identifiés en fonction des besoins et des ressources de la commune. Or, si ses besoins ou ses ressources changent, la commune peut-elle changer...
Urbanisme - Aménagement
Les apports de la loi Alur aux droits de préemption
- réf. 02/92 Si le volet « urbanisme » de la loi du 24 mars 2014 pour un accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) concerne essentiellement les documents d'urbanisme, il comporte également un certain nombre...
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