Fiches pratiques finances

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Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 165 - 07 janvier 2015

Contrôle de gestion
Le contrôle analogue : une opportunité pour favoriser la transparence entre les collectivités et les SPL  - réf. 158/C
Les lois du 13 juillet 2006 et du 28 mai 2010 ont créé les sociétés publiques locales (SPL), régies respectivement par l'article L.327-1 du Code de l'urbanisme et l'article L.1531-1 du Code général des...

Finances
Eau et assainissement : des tarifs en hausse, une gestion patrimoniale à améliorer  - réf. 204/F
Le troisième rapport de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement a été publié en octobre 2014. Il s'appuie sur le système d'information sur les services publics d'eau et...

Finances
Mise en oeuvre d'une tarification équitable de l'eau et de l'assainissement  - réf. 203/F
De plus en plus de collectivités font le choix de la tarification progressive pour leurs services publics d'eau et d'assainissement : plus on consomme, plus le prix au m3 est cher. Néanmoins, le tarif...

Finances
Projet de loi de finances pour 2015 : dispositions concernant les collectivités territoriales  - réf. 205/F
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014, de même que le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 et le projet...