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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 179 - 06 janvier 2015

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Démocratie participative
Faire évoluer un projet après concertation
La question se pose de connaître les marges de manoeuvre dont disposent les maîtres d'ouvrage pour faire évoluer leur projet d'aménagement lorsqu'une procédure de concertation est lancée, sans que l'évolution...

Démocratie participative
Mise en oeuvre du principe de participation du public
L'ordonnance du 5 août 2013 entend mettre fi n à l'absence de transparence des décisions publiques et aux faiblesses de la démocratie participative en matière d'environnement. Elle met en place un système...

Dossier
Élections départementales : quelles nouveautés pour 2015 ?
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, bouleverse les...

Dossier
Élections départementales : quelles nouveautés pour 2015 ?
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, bouleverse les...

Fiche pratique
Le rôle du Conseil national d'évaluation des normes
Le CNEN est consulté avant l'adoption des projets de texte réglementaire et des projets de loi.

Jurisprudence
Sélection de jurisprudence

Réforme territoriale
Cerner les objectifs du gouvernement
Alors que les critiques sur la réforme territoriale n'ont jamais été aussi fournies, celle-ci mérite un point d'étape. D'autant que, derrière de nombreux points de la réforme, se cachent de très importants...

Réforme territoriale
Schéma de mutualisation, mode d'emploi
À l'aube d'une nouvelle réforme territoriale, les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres doivent commencer à travailler sur le schéma de mutualisation, afin d'anticiper l'échéance de 2015....

Réponses ministérielles
Sélection des réponses ministérielles

Simplification administrative
De nouvelles règles pour la commande publique
Annoncée depuis plusieurs mois, une première étape de la réforme du code des marchés publics et des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005 a finalement été adoptée le 26 septembre. Publiée deux...

Textes officiels
Sélection Textes officiels