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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 178 - 24 novembre 2014

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Administration
Bien comprendre le silence de l'administration
On nous a annoncé en 2013 une révolution s'agissant de la portée juridique du silence de l'administration. Le terme est bien choisi : finalement, nous sommes revenus au point de départ, la complexité...

Commande publique
Vérifier l'indépendance des conseils aux collectivités
Les personnes publiques ont un besoin croissant de conseils extérieurs pour faire face à des projets toujours plus complexes. Elles doivent s'assurer de l'indépendance des tiers dont elles s'entourent...

Dossier
Les nouvelles compétences des intercos à l'issue de la loi Maptam
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, du 27 janvier 2014 n'a pas eu pour seul effet de renforcer le phénomène métropolitain. En effet,...

Fiche pratique
Identifier et traiter les offres anormalement basses
En cette période de crise, les opérateurs candidats à l'attribution des marchés publics, tous secteurs confondus, consentent parfois des prix très bas. Jusqu'où peuvent-ils aller ? Quand une offre doit-elle...

Fiche pratique
Les droits de préemption après la loi Alur
Évoquée depuis 2007, la réforme des droits de préemption n'a jamais abouti. Les articles 149 à 158 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), entrés en vigueur le...

Fiche pratique
Orientations d'aménagement et loi Alur : retour aux sources ?
C'est seulement dans l'hypothèse où le PLUI « tient lieu de » PDH et de PDU que des OAP en matière d'habitat et de déplacements doivent être édictées.

Fiche pratique
Réaliser des travaux : quelles alternatives au marché ?
Il existe des solutions alternatives aux marchés publics pour réaliser des travaux. Afin de s'y retrouver sur ce sujet complexe et d'éviter les pièges, une présentation des principaux outils juridiques...

Funéraire
Ossuaire : un équipement communal obligatoire Par Philippe
L'ossuaire est un équipement obligatoire communal dont le régime juridique est méconnu. Or, il est potentiellement source de responsabilité pénale pour les élus et les services.

Réponses ministérielles
Sélection des réponses ministérielles
Sélection des réponses ministérielles

Sélection de la jurisprudence
Sélection de jurisprudence
Sélection de la jurisprudence

Textes officiels
Sélection Textes officiels
Sélection des textes officiels

Urbanisme
L'assouplissement des outils d'aménagement
Les nouvelles dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), prévues aux articles 159 et suivants, assouplissent les outils d'aménagement. Objectifs : mobiliser les terrains...

 
 
 
 

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