1. Le lieu spécialement affecté à cet effet
Généralement dénommé « jardin du souvenir » (l’expression « jardin du souvenir » a néanmoins disparu des textes avec l’adoption du décret du 20 juillet 1998 relatif à la crémation). L’utilisation de l’expression neutre de « lieu spécialement affecté à cet effet » (CGCT, art. R.2213-39 et R.2223-6) ne fait que consacrer la disparité des équipements mis en place par les communes et la variété des appellations qu’ils ont reçues. L’opération de dispersion...
2. L’interdiction d’autres lieux de dispersion dans le cimetière