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Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières > Partie 3 Le site cinéraire > III • Lieux affectés aux cendres dans le cimetière > B - Lieu de dispersion

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III • Lieux affectés aux cendres dans le cimetière

B - Lieu de dispersion

 

1. Le lieu spécialement affecté à cet effet

 

Généralement dénommé « jardin du souvenir » (l’expression « jardin du souvenir » a néanmoins disparu des textes avec l’adoption du décret du 20 juillet 1998 relatif à la crémation). L’utilisation de l’expression neutre de « lieu spécialement affecté à cet effet » (CGCT, art. R.2213-39 et R.2223-6) ne fait que consacrer la disparité des équipements mis en place par les communes et la variété des appellations qu’ils ont reçues. L’opération de dispersion...

2. L’interdiction d’autres lieux de dispersion dans le cimetière

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