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Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières > Partie 3 Le site cinéraire > II • Régime juridique des cendres

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I • La police des inhumations et des exhumations

C - Les exhumations

 

Il en existe de plusieurs sortes, à savoir :

 

1. À la demande des familles

 

À la différence des autres autorisations funéraires, qui sont délivrées à la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, l’autorisation d’exhumation n’est accordée qu’au plus proche parent du défunt (Code général des collectivités territoriales, art. R.2213-40) :

 

Article R.2213-40 CGCT
« Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte. Celui-ci justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande. »


 

Malheureusement, la définition de cette périphrase ne se trouve pas dans le CGCT et seule l’instruction générale relative à l’état...

2. Exhumations consécutives à une reprise administrative

3. Autres hypothèses

4. Respect dû aux morts

5. Précautions d’hygiène à prendre lors des exhumations

6. Responsabilité indirecte de l’opérateur funéraire

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