Il en existe de plusieurs sortes, à savoir :
1. À la demande des familles
À la différence des autres autorisations funéraires, qui sont délivrées à la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, l’autorisation d’exhumation n’est accordée qu’au plus proche parent du défunt (Code général des collectivités territoriales, art. R.2213-40) :
Article R.2213-40 CGCT
« Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte. Celui-ci justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande. »
Malheureusement, la définition de cette périphrase ne se trouve pas dans le CGCT et seule l’instruction générale relative à l’état...
2. Exhumations consécutives à une reprise administrative
3. Autres hypothèses
4. Respect dû aux morts
5. Précautions d’hygiène à prendre lors des exhumations
6. Responsabilité indirecte de l’opérateur funéraire