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Mensuel, 4 fiches, tout sur le bâtiment, l'énergie, la voirie, l'éclairage public, les espaces verts, l'urbanisme...
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Article du numéro 32 - 01 octobre 1999 - Réf. 11-20
Après avoir rappelé les principales dispositions concernant les contraintes et les normes pour les tribunes démontables (fiche technique référencée 11-19), il est nécessaire de préciser les modalités de leur contrôle (contraintes de délai, procédure...) ainsi que les responsabilités qui en découlent. Tous les articles du numéro 32 |
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