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Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières > Partie 1 Aménager un cimetière > II bis • Le recours au droit de préemption urbain  > Préambule

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II bis • Le recours au droit de préemption urbain

Préambule

 

Le droit de préemption est un droit par lequel on substitue un acheteur à un autre ; les personnes publiques disposent, à l’instar de certaines personnes privées, d’un tel droit à la différence que le prix du bien préempté peut être modifié par le juge de l’expropriation. Parmi tous les droits de préemption qui existent, le droit de préemption urbain peut se prêter à l’acquisition de terrains afin d’accueillir ou d’étendre les cimetières.

 

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