Homologation des enceintes sportives (4) : la nouvelle réglementation

Article du numéro 20 - 01 juin 1998   - Réf. 11-18 Sports - Loisirs - Culture Une abondante législation avait déjà fait évoluer les contraintes techniques et réglementaires dans le domaine de l'homologation des enceintes sportives. C'était le cas en particulier de l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à cette procédure d'homologation. Ces dispositions ont été précisées dans les fiches techniques référencées 11-06 (janvier 1997) et 11-07 (février 1997). De nouveaux textes étant venus les compléter ou les modifier, l'objet de cette fiche est d'actualiser les deux premières avec la prise en compte de la loi du 6 mars 1998 et du décret du 11 février 1998. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 20

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