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Au sommaire du numéro 140 - 11 septembre 2014

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Dossier
Groupements d'entreprises et défaillance des cotraitants
Les entreprises peuvent décider de se grouper pour exécuter la totalité d'un marché. Le groupement d'entreprises, ou « cotraitance » est une association d'entreprises, n'ayant individuellement pas la...

Fiche pratique
La conduite des discussions lors d'une procédure de dialogue compétitif
L'originalité de la procédure de dialogue compétitif réside dans l'obligation de dialoguer avec les candidats admis à présenter une offre avant que le choix de l'attributaire ne soit fait. Ce dialogue...

Initiatives
La CA Dracénoise oeuvre pour l'accès des PME/TPE aux marchés publics
Depuis le 2 mai 2013, la communauté d'agglomération Dracénoise (CAD), située dans le département du Var, apporte son soutien aux entreprises de son territoire par une action de simplification de l'accès...

Jurisprudence administrative et financière
La délicate exécution financière du marché
Les pénalités de retard et les retenues de garantie doivent être maniées avec prudence. Le juge se réserve le droit de les moduler et peut condamner le maître d'ouvrage à restituer les sommes retenues...

Le droit pénal
Prévention des fraudes : et au sein de l'administration ?
« Quand on peut prévenir, c'est faiblesse d'attendre », pûmes-nous lire au XVIIe siècle sous la plume du dramaturge français Jean de Rotrou. C'est que les vertus de la prévention ne sont guère idées neuves...

Marchés publics et Europe
Délai de recours contre un marché : le point de départ
Le juge de l'Union estime que, pour être effectif, un recours ne doit débuter qu'à partir du moment où le candidat évincé obtient les informations pertinentes, notamment si des modifications interviennent...

Métier : acheteur
Marchés de prestations « intellectuelles » : attention danger !
En augmentation exponentielle, les marchés publics ayant pour vocation d'acheter des prestations dites « intellectuelles » méritent que l'on en cerne les contours, les exigences opérationnelles et surtout...

Montages complexes
Marché public et convention de recherche d'économies
Les conventions de recherche d'économies contribuent à une gestion plus efficace et plus rationnelle des deniers publics. Il en existe deux types : celles qui ont pour objet la recherche d'économies par...