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Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières > Partie 1 Aménager un cimetière > I • Les emplacements réservés > A - Comment créer des emplacements réservés

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I • Les emplacements réservés

A - Comment créer des emplacements réservés

 

Créés à l’occasion de l’adoption ou de la révision d’un plan local d’urbanisme communal ou intercommunal, les emplacements réservés (art. L.151-41 du Code de l’urbanisme) sont destinés à recevoir les voies publiques, des installations d’intérêt général, des espaces verts et des ouvrages publics. C’est ainsi qu’ils peuvent être utilisés pour prévoir à terme l’implantation ou l’extension d’un cimetière.

 

La création des emplacements intervient donc à l’occasion...

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