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Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières > Présentation

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VI • Les équipements

B - Les équipements facultatifs 

 

1. Les emplacements réservés aux concessions funéraires

 

Contrairement aux idées reçues, l’institution de concessions funéraires n’est pas une obligation. En effet, l’alinéa premier de l’article L.2223-13 du CGCT dispose que :

 

Article L.2223-13 du CGCT, aliéna 1er
« Lorsque l’étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs. »


 

C’est bien le terrain commun qui est obligatoire, la concession n’est qu’une faculté. Néanmoins, elle est le mode d’inhumation majoritaire. Le juge semble toutefois estimer que la seule raison valable pour en refuser l’institution soit le manque de place dans le cimetière (CE, Sect., 5 décembre...

2. Le caveau provisoire

3. Le site cinéraire

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