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Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières > Présentation

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VI • Les équipements

A - Les équipements obligatoires

 

1. La clôture

 

Le cimetière est obligatoirement clôturé.

 

Article R.2223-2 CGCT
« Ils sont entourés d’une clôture ayant au moins 1,50 mètre de haut. Cette clôture peut être faite de grillage métallique soutenu, de 3 mètres en 3 mètres, par des poteaux en fonte ou en ciment armé ; dans ce cas, elle est renforcée par un écran d’arbustes épineux ou à feuilles persistantes. »


 

Il convient de remarquer que cette clôture est pour la commune une dépense obligatoire.

 

Article L.2321-2-14° CGCT
« Les dépenses obligatoires comprennent notamment :
14° La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par le chapitre III du titre II du livre II de la présente partie
. »


 

Ainsi, il serait loisible au préfet d’obliger les communes à respecter cette obligation, en les obligeant à inscrire dans leur budget la somme nécessaire à la construction ou la réfection d’une clôture.

 

Rappelons enfin qu’un simple grillage est ainsi illégal.

 

2. Le terrain commun

 

L’inhumation en terrain commun (improprement parfois dénommé carré des indigents,...

3. Les espaces intertombes

4. L’ossuaire

5. Le site cinéraire

6. Les plantations

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