Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 163 - 01 juillet 2014

Compétences
La protection de la faune et de la fl ore (3): les infractions commises contre les espèces sauvages et les milieux naturels  - réf. 108/02
Les fiches précédentes ont respectivement exposé les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres et proposé un modèle de procès-verbal. La présente fiche expose les infractions...

Compétences
La protection de la faune et de la flore (2) : exemple de procès-verbal d'infraction  - réf. 107/02
La précédente fiche a analysé les compétences respectives du garde champêtre et du policier municipal pour la protection des espèces animales et végétales protégées. La présente fiche propose un exemple...

Echange d'expériences
Les « Voisins vigilants » (3) : modèle de protocole  - réf. 34/03
La fiche précédente a analysé le cadre juridique du dispositif « Voisins vigilants ». Cette fiche propose quelques articles qui peuvent être contenus dans un modèle de protocole permettant sa mise en...

Statut - Fonction
Les tenues professionnelles des agents de police municipale (1) : le cadre réglementaire  - réf. 21/06
L'arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L.511-4 du Code de la sécurité intérieure, reprend le cadre réglementaire des tenues professionnelles...