Compétences
La protection de la faune et de la fl ore (3): les infractions commises contre les espèces sauvages et les milieux naturels
- réf. 108/02 Les fiches précédentes ont respectivement exposé les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres et proposé un modèle de procès-verbal. La présente fiche expose les infractions...
Compétences
La protection de la faune et de la flore (2) : exemple de procès-verbal d'infraction
- réf. 107/02 La précédente fiche a analysé les compétences respectives du garde champêtre et du policier municipal pour la protection des espèces animales et végétales protégées. La présente fiche propose un exemple...
Echange d'expériences
Les « Voisins vigilants » (3) : modèle de protocole
- réf. 34/03 La fiche précédente a analysé le cadre juridique du dispositif « Voisins vigilants ». Cette fiche propose quelques articles qui peuvent être contenus dans un modèle de protocole permettant sa mise en...
Statut - Fonction
Les tenues professionnelles des agents de police municipale (1) : le cadre réglementaire
- réf. 21/06 L'arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L.511-4 du Code de la sécurité intérieure, reprend le cadre réglementaire des tenues professionnelles...
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