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Les cahiers juridiques

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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Au sommaire du numéro 175 - 01 juillet 2014

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Administration
Sécuriser les délégations de fonction et de signature
Le renouvellement des conseils municipaux amène à repenser les délégations consenties par le maire aux membres du conseil municipal et aux agents territoriaux. Le travail à venir autour de ces délégations...

Démocratie
La rédaction et l'adoption du règlement intérieur
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les nouvelles assemblées délibérantes doivent se doter de règles dans les six mois à venir. Celles-ci ont une valeur juridique contraignante et peuvent, en...

Dossier
Renouveler son équipe rapprochée
Une fois l'élection acquise, il revient au maire de s'entourer de personnes de confi ance compétentes pour diriger les services de la collectivité et le conseiller dans ses choix politiques. La constitution...

Dossier
Renouveler son équipe rapprochée
Une fois l'élection acquise, il revient au maire de s'entourer de personnes de confi ance compétentes pour diriger les services de la collectivité et le conseiller dans ses choix politiques. La constitution...

Elus locaux
Les déclarations de patrimoine et d'intérêts
Depuis le 1er juin 2014, les élus locaux titulaires de fonctions exécutives sont assujettis à des obligations déclaratives de patrimoine et d'intérêts. À compter du 1er octobre 2014, ce sont les dirigeants...

Réponses ministérielles
Sélection des réponses ministérielles

Sélection de la jurisprudence
Sélection de la jurisprudence

Textes officiels
Sélection des textes officiels