Cahiers juridiques

Accueil > Magazines > Les cahiers juridiques

Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

94 €

Au sommaire du numéro 270 - 23 mai 2014

Ajouter au panier Commander ce numéro (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Acteurs
La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN)
Depuis 2008, la CCEN émet des avis sur l'impact technique et financier des nouvelles normes concernant les collectivités territoriales. Objectif : rationaliser la réglementation.

Compétences
Travail en régie et externalisation : quelle clé de répartition pour les agents ?
Force est de constater que, au-delà des choix politiques, le travail en régie et l'externalisation sont appelés à cohabiter de façon structurelle au sein de chaque collectivité. Ce qui fait évoluer le...

Dossier
Éolien terrestre : le rebond
Un pas en arrière, un pas sur le côté. Si l'éolien terrestre peine à tenir ses promesses, l'arsenal réglementaire en constante évolution y est pour quelque chose. Les dernières décisions des pouvoirs...

Eau
Optimiser l'utilisation de l'eau dans les espaces verts
Dans une logique de gestion durable des villes, les services espaces verts des collectivités cherchent à rationaliser l'usage des ressources non renouvelables. L'eau, employée pour l'arrosage des plantations...

Innovation
Biodiversité : des inventaires biologiques grâce à l'ADN
Les piégeages divers, tels que la pêche électrique, font partie des méthodes classiquement utilisées pour réaliser des inventaires biologiques, nécessaires notamment dans le cadre des études d'impact...

Marchés publics
Capacités : la description d'un chantier ne suffit pas
Dans une ordonnance récente, le juge du référé précontractuel a estimé que si la preuve des capacités professionnelles, techniques et financières est libre, une simple description de précédents chantiers...

Marchés publics
Contestation d'un marché : l'élargissement du recours aux tiers
Dans une récente décision d'assemblée du 4 avril, le Conseil d'État poursuit l'avancée initiée avec l'arrêt Tropic travaux signalisation du 16 juillet 2007. Cette fois-ci, tout tiers susceptible d'être...

Mobilité
Modéliser le stationnement pour gérer finement la voirie et la multimodalité
En ville, le stationnement occupe des espaces précieux, que ce soit en voirie, en parc ou dans les bâtiments. Il constitue aussi un aspect important des déplacements automobiles à quatre roues ou à deux...

Mobilité/Concours
Les pouvoirs de police du maire
Depuis la loi du 5 avril 1884, le maire est investi d'une compétence de police administrative générale pour les matières relevant du maire

Perspectives
Cyberattaques : limiter les risques avec le référentiel général de sécurité
Appliquer le référentiel général de sécurité est une obligation réglementaire depuis le 19 mai 2013 pour les échanges électroniques avec l'État et les usagers. L'échéance n'a pas été respectée par la...

Portrait
François Grall : Manager la complexité
Adjoint à la direction de la formation initiale de la région Bretagne, François Grall est chargé de la formation dans les lycées et des investissements immobiliers non patrimoniaux.

Réglementation
La réquisition des logements vacants : une alternative à l'expropriation
Pour diverses raisons, une commune peut vouloir privilégier la procédure de réquisition de logements vacants plutôt que celle de l'expropriation.

Risques
Réseau d'eau : après le plomb, le chlorure de vinyle sur la sellette
La suppression des canalisations en plomb est à peine achevée que la suspicion se porte sur celles en polychlorure de vinyle (PVC). Depuis 2008, des dépassements en chlorure de vinyle monomère (CVM) sont...

Statut
Le rôle de la commission de déontologie
La commission de déontologie est chargée, en particulier, de contrôler le départ des agents publics vers le secteur privé. Son intervention peut concerner les fonctionnaires des trois fonctions publiques...

Statut
Un stagiaire privé de stage : la commune fautive
Un agent qui avait été « stagiairisé » s'est vu refuser l'entrée de la mairie pour y effectuer son stage. Une telle illégalité est fautive et engage la responsabilité de la commune. Mais le fonctionnaire...

Territoires
NE : Vittel : un laboratoire pour l'agroforesterie
Après un partenariat pour la plantation d'arbres en Amazonie, Vittel s'engage dans un projet d'agroforesterie. Un premier pilote teste, grandeur nature, les bénéfices de l'association arbre-agriculture...

Territoires
NO : Un déploiement timide des bornes électriques
Ville pilote pour favoriser les véhicules électriques et déployer des infrastructures de recharge, Rennes Métropole bute encore sur un marché fébrile.
 

Territoires
SE : Chambéry, Annecy et le Parc des Bauges s'associent pour l'énergie
L'appel à manifestations d'intérêt lancé par l'Ademe et la région Rhône-Alpes incite les territoires urbains et ruraux à s'associer pour marcher vers l'autonomie énergétique. Chaque profil a ses atouts...

Territoires
SO : Lot-et-Garonne : un SIG mutualisé entre collectivités
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot-et- Garonne met à la disposition des collectivités un système d'information géographique (SIG) mutualisé. Un outil d'aide à la décision,...

Tribune
L'action de l'Anah ancrée dans les priorités gouvernementales
La rénovation énergétique de l'habitat, l'adaptation des logements au vieillissement de la population, la lutte contre l'habitat indigne, la revitalisation des centres bourgs et l'intervention sur les...

Vie associative
La transition intercommunale
Le monde change. Les structures territoriales doivent s'adapter à la vie économique et sociale d'aujourd'hui pour dessiner la France du xxie siècle.

Voirie
Comment gérer les vélos abandonnés ?
En ville, les vélos oubliés ou abandonnés qui dépérissent au bout de leurs antivols posent de plus en plus problème. Les municipalités doivent donc travailler de pair avec la police municipale pour s'occuper...