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Violence, agression, plainte de tiers... La protection fonctionnelle des agents publics

Numéro 234 Ressources Humaines / Statut Un ouvrage de M Dominique Bernard avril 2004 ISBN : 2-84130-238-5 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 116.25 Ko)

50 €

Le service public étant amené à offrir aux administrés des prestations multiples, il en découle pour les agents publics un accroissement des risques professionnels inhérents à leurs devoirs et obligations.

Pour gérer ces situations à risque, les gestionnaires de personnel et les agents publics doivent connaître l'ensemble des textes et des procédures adaptés aux risques professionnels

Tel est l'objectif de ce dossier qui traite notamment :
- des infractions de droit commun à caractère physique, moral ou matériel commises par les administrés contre les agents ;
- des atteintes à l'administration publique que les agents sont accusés d'avoir commises dans l'exercice de leurs fonctions ;
- des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers.

Outil de travail opérationnel, il étudie les différentes situations sous l'angle juridique et en fournit, pour les différents cas, des documents de synthèse, des modèles de courriers, d'actes administratifs, systématiquement commentés pour que chacun puisse ensuite les réutiliser par rapport à sa propre situation.

100 pages

Extrait du sommaire

Partie 1 : Les fondements de la protection fonctionnelle

I - Le droit
II - Les différentes catégories d'agents
III - Le Code civil
IV - Statut général
V - Tableaux
VI - Le Code du travail : articles applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements

Partie 2 : La mise en oeuvre de la protection fonctionnelle

I - Les différentes actions que peut engager un agent public agressé
II - Rapport de l'agent sur l'agression subie ou déclaration d'infraction
III - Lettre d'admonestation et de mise en garde
IV - Tableau des prescriptions des actions et des peines
V - Ester en justice
VI - Dépôt de plainte simple ou avec constitution de partie civile
VII - Lettre de notification de dépôt de plainte
VIII - Lettre de soutien à l'agent agressé
IX - Lettre de notification d'octroi de la protection fonctionnelle
X - Lettre d'habilitation à représenter l'employeur en justice
XI - Notification du jugement
XII - Tableau récapitulatif des infractions contre les travailleurs sociaux et des actes de procédure judiciaire
XIII - Rapport au CTP-CHS sur la prévention et la gestion des risques professionnels

Partie 3 : Histogrammes

Partie 4 : questions - réponses
Un agent fautif en est-il pour ses frais ? - Culpabilité et impécuniosité - Seul contre tous - La préfecture en couverture ? -
Dans quels cas l'Administration n'est pas tenue d'accorder sa protection à l'agent agressé ou mis en cause ? - Présomption
d'innocence et suspicion de culpabilité ? - Quand un agent agressé à l'occasion de ses fonctions peut-il revendiquer la protection fonctionnelle ? - Responsable mais pas coupable ? - Cumul de condamnations et protections multirisques - Renvoi, retrait, suspension, révocation : que choisir ?

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