Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 158 - 09 avril 2014

Élections - Politique
Comment contrôler l'identité de l'électeur dans les bureaux de vote ?  - réf. 67/05
Il nous faut revenir sur les modalités de la preuve de l'identité dans les bureaux de vote à la lumière de l'important décret du 18 octobre 2013, corrigé par le décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif...

Élections - Politique
Municipalité, bureau municipal ou bureau de communauté : la bonne organisation  - réf. 90/05
L'élection d'un nouveau maire accompagné de nouveaux adjoints ou le simple changement de mandature constituent l'occasion de mettre en place un nouveau système de fonctionnement de la municipalité. Cet...

Immobilier - Urbanisme
Décret n° 2014-253 : toilettage du Code de l'urbanisme  - réf. 106/14
Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 vient modifier certaines dispositions du Code de l'urbanisme, pour intégrer notamment les questions environnementales. Il modifie également certaines dispositions...

Sécurité/Police
Surveillance des lieux de baignade : la jurisprudence  - réf. 95/01
La surveillance des lieux de baignade fait l'objet d'un contentieux fréquent et souvent lourd pour les collectivités. L'étude de la jurisprudence récente permet de dégager certains éléments indispensables...

Urbanisme et aménagements urbains
La voirie intercommunale (2) : la mise à disposition  - réf. 66/17
Nous allons envisager dans cette fi che la seconde possibilité de voirie intercommunale, celle qui consiste, non à ce que les voies soient propriété de l'EPCI, mais à ce qu'elles soient mises à disposition...

Urbanisme et aménagements urbains
La voirie intercommunale (3) : le transfert du pouvoir de police de la circulation et du stationnement  - réf. 67/17
L'une des plus grandes diffi cultés qui s'élèvent, lorsqu'est évoquée l'existence d'une voirie communautaire, est celle de l'articulation entre ce qui relève de la compétence du maire au titre de ses...