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Au sommaire du numéro 136 - 20 mars 2014

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Dossier
Mettez de l'innovation dans vos achats
L'année 2014 sera placée sous l'égide de l'innovation. Les achats innovants sont au programme des directives européennes mais également du Pacte national de compétitivité. Ce dernier a d'ailleurs entendu...

Fiche pratique
La cession de contrat public
La définition de la cession de contrat public retenue par le juge administratif rejoint la définition civiliste de la cession de contrat comprise comme le remplacement d'une partie par un tiers, au cours...

Initiatives
Le Louvre redéfinit ses conditions générales de passation des marchés
Par décision du 14 janvier dernier, le président-directeur de l'établissement public du Musée du Louvre a déterminé les modalités de passation des marchés publics selon une procédure adaptée, applicables...

Jurisprudence administrative et financière
La rémunération du maître d'oeuvre peut être provisoire
Une rémunération forfaitaire provisoire du maître d'oeuvre est fixée si le coût prévisionnel des travaux à la date du contrat ne peut être établi. Le montant du forfait définitif sera fixé en fonction...

Le droit pénal
Marchés publics et risques de corruption : quand l'Union européenne s'emmêle...
La Commission européenne a publié, le 3 février 2014, le premier « Rapport anticorruption de l'Union européenne », dressant l'état des lieux en matière de corruption pour chaque État membre. Il n'est...

Marchés publics et Europe
Les limitations au principe de la prestation « in house »
L'avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne vient de prononcer des conclusions dans une affaire encore inédite. La dispense de publicité en cas de prestations « in house » peut-elle...

Métier : acheteur
La fin de la négociation ? Un contexte qui change la donne
Négocier... quelle belle et bonne idée, leitmotiv des acheteurs publics se voulant « modernes » (par opposition à la faction des acheteurs publics se revendiquant « classiques ») et ce, depuis 2004 pour...

Montages complexes
Mettre en place une AOT avec droits réels
L'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 a étendu aux collectivités locales, en l'adaptant, le système de l'AOT (autorisation d'occupation temporaire) de la loi de 1994, tout en laissant subsister le...