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Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement

Numéro 549
Environnement

Un ouvrage de M Joël Graindorge
septembre 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1140-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-1141-8
126 Pages
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Tous les maires et présidents d'EPCI, sans exception, sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante puis de mettre à disposition du public un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif.
Après avoir pris en compte les nouveaux indicateurs précisés par le décret et l'arrêté du 2 mai 2007 puis les modifications apportées par l'arrêté du 2 décembre 2013 sur le descriptif détaillé des réseaux d'eau potable et d'assainissement, cette nouvelle édition intègre les évolutions liées à la législation et à la réglementation récentes, en particulier :
- les nouveaux délais d'élaboration de ce rapport annuel inscrits dans la loi NOTRe du 7 août 2015 et, en application de cette loi, les modalités de transmission modifiées par le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 ;
- l'évolution des indicateurs techniques pour l'assainissement suite à l'arrêté du 21 juillet 2015 abrogeant celui du 22 juin 2007 et fixant les nouvelles « prescriptions techniques minimales applicables à la conception, l'exploitation, la surveillance et l'évaluation de la conformité des systèmes d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5) ;
- enfin, le calcul du « prix du litre d'eau » à indiquer dans la facture d'eau à compter de 2017, ses modalités de calcul étant précisées par l'arrêté du 28 avril 2016 modifiant celui du 10 juillet 1996.

rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - indicateur de performance eau potable assainissement - facture d'eau - RPQS

1 L'obligation d'information et de performance
- L'information du public
- L'information des élus
- L'obligation de performance
- Les modalités de présentation des rapports annuels
2 Le service public de l'eau potable
- Caractéristiques techniques du service
- La tarification et les recettes du service
- Les indicateurs de performance
- Le financement des investissements
- Les actions de solidarité et de coopération décentralisée
3 Le service public de l'assainissement
- Le service public de l'assainissement collectif
- Le service public de l'assainissement non collectif

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