Guide de jurisprudence

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La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 475 - 01 février 2014

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Actualité
décentralisation : 2014, année de la réforme territoriale... ou pas
Ce fut l'une des grandes annonces de la conférence de presse de François Hollande en ce début d'année : simplifier le découpage de la France, alléger les structures territoriales, regrouper les forces...

Actualité
Inet : une école d'élite pour l'élite ?
L'école des dirigeants territoriaux assure-t-elle la diversité sociale dans l'accès aux fonctions d'encadrement de la FPT ? Alors que la question fait partie des préoccupations du CNFPT, une étude réalisée...

Actualité
Le succès d'estime des communes nouvelles
Elles ne sont pour l'heure qu'une douzaine. Mais Jacques Pélissard, président de l'AMF, veut voir grandir le nombre de communes nouvelles. L'objectif est de lutter contre un émiettement communal pernicieux...

Actualité
« En France, nous sommes incapables de nous projeter dans l'avenir »
Clairement opposé à la métropolisation de la région Ile-de-France, le président de Plaine Commune estime que ce processus cassera les dynamiques territoriales déjà en place, tout en menaçant le principe...

Cahier RH - paye
Stages « école »... doit-on verser une gratification ?
La réforme des stages de l'enseignement impose aux administrations, entre autres, le versement d'une gratification aux stagiaires... Les collectivités échappent jusqu'en 2014 à cette obligation. Mais...

Cahier RH - Statut
L'agent public lanceur d'alerte
La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale consacre en droit français la protection des « lanceurs d'alertes » contre toute sanction oudiscrimination dont ils pourraient faire...

Cahier RH - Votre carrière
Emplois fonctionnels : une espèce protégée
À un moment où les prochains changements d'équipes municipales entraîneront leur lot de décharges de fonction, une récente décision du Conseil d'État nous procure l'occasion de faire le point sur l'ensemble...

Dossier
Comment améliorer votre employabilité
Bruno Laurent, directeur de Bruno Laurent Conseil, cabinet de recrutement, basé à strasbourg et paris, qui recrute des cadres et cadres dirigeants pour les collectivités territoriale.
Lire la suite

Dossier
Comment profiter de sa décharge de fonction ?
Que vous héritiez d'un nouveau maire ou président, ou que le vôtre soit réélu (eh oui, aussi... !), votre emploi fonctionnel pourra vous être retiré au lendemain des élections municipales.Lire la suite...

Dossier
Garder la positive attitude
Les conseils de deux spécialistes de la décharge : Bernard Bézard, conseiller technique, chargé de l'animation du réseau de médiation du Syndicat des DG depuis trois ans et Annie Letty-Keribin, directrice...

Dossier
Soyez acteur de votre décharge
Ne comptez ni sur vos élus, ni sur les collègues qui vont vous remplacer. Mais mettez tout en oeuvre pour, dès l'annonce de votre décharge, trouver au plus vite un autre poste.
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Edito
Un problème ? Créez une collectivité !
La création des métropoles est-elle la solution dans la lutte contre les fractures territoriales ou ne se limitera-t-elle pas à n'être qu'un échelon de plus sur notre territoire ?
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Finances
Droits de mutation : L'augmentation aura bien lieu
Pour affronter le surcoût des dépenses sociales, les conseils généraux peuvent augmenter les droits de mutation de 0,7 % sur deux ans à partir du 1er mars prochain. La plupart d'entre eux saisiront cette...

Finances
Les collectivités se désendettent
En 2013, les collectivités ont été plutôt sages en matière d'endettement. Elle ont surtout financé leurs investissements par de l'épargne brute.
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Juridique
Contrats de partenariat : gérer les crises
L'énergie éolienne en France pose régulièrement débat, d'une façon générale, et alimente non moins régulièrement le contentieux administratif.Lire la suite
 

Juridique
De l'impuissance de l'État... de droit
Dieudonné est un sinistre personnage, plus bateleur aux propos fétides qu'humoriste. Nul ne le conteste. Fallait-il pour autant qu'un ministre de la République batte en brèche l'État de droit, en publiant...

Juridique
Vice de procédure : avec Danthony, no stress !
Le Conseil d'État a rendu, il y a déjà un peu plus de deux ans, un arrêt qui, sans être passé inaperçu, n'a pas encore été pris en compte dans le quotidien du fonctionnement des collectivités.
Lire...

Management
Coopération et confiance sont indispensables au travail
Le travail ne se résume pas à l'exécution solitaire d'une tâche prescrite, c'est aussi et surtout articuler son action et son savoir avec ceux des autres. Le travail estdonc d'emblée un rapport social...

Management
« Pratiquons la conviviale attitude ! »
Abdessamad Bennani nous propose 96 attitudes à cultiver pour transformer notre milieu de travail. « La Conviviale attitude au travail » nous invite tous, dirigeants comme employés, du secteur privé comme...

Management - Tribune
« Occupez-vous de vos équipes, le chiffre d'affaires viendra après »
Nous vivons une époque d'incertitudes économiques, de mal-être dans les organisations soumises au diktat des actionnaires. Les services publics sont priés de réduire les coûts et les effectifs, tout en...

Management - Vous et vos collaborateurs
Comment recadrez-vous ?
On n'aime jamais être remis en cause... recadré, comme on dit maintenant dans l'entreprise. Parce que le recadrage est forcément vécu comme un reproche personnel. Raisons de plus pour pratiquer cet exercice...

Politiques publiques
L'Anru s'ouvre à l'économie
Bâtir, rénover, transformer, etc. l'Anru sait faire et l'a démontré dans les quartiers sensibles. Mais, consciente des limites conceptuelles de l'exercice, l'agence entend intégrer la dimension économique...

Prospective
Économie de marché versus société de marché
Universitaire américain, Michaël Sandel a produit un livre majeur qui mérite d'être présenté à un public francophone. Sans charge excessive, il propose le tableau critique d'un monde où tout prend progressivement...

Prospective
L'interco teste son « Autolib »
La communauté de communes Plaines et Forêts d'Yveline utilise une flotte de voitures électriques de Bolloré, en autopartage. Tout semble bien rouler, mais on est qu'au début du test.
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Prospective
Passer du public au privé : mission impossible ?
En cette période préélectorale, les mobilités se préparent. Pourquoi pas dans le privé ? Quelles compétences « vendre », quels secteurs cibler ? Dans quel monde les territoriaux débarquent-ils ? La parole...

Prospective
Pourquoi Duflot veut limiter les meublés touristiques
Au prix où sont les chambres d'hôtel à Paris (et ailleurs), la location de meublés touristiques était devenue un excellent moyen de réduire les frais d'hébergement. Mais, alertée par la mairie de Paris...

Prospective
« Développement durable : jamais sans la culture »
Pour Gilles Berhault, président du Comité 21, le développement durable est dans une impasse. Pour en sortir, nous n'avons d'autres solutions que de nous ouvrir à la Culture de tous, à toutes les strates...

Prospective
« L'effet Bilbao » est-il reproductible ?
Depuis que le Louvre-Lens a fêté sa première année d'existence le 4 décembre dernier, les titres dans la presse évoquant l'attente d'un « effet Bilbao » pour la ville se sont multipliés. Mais l'effet...

Ressources humaines
Quand l'État copie-colle, les stagiaires trinquent !
Encore une fois les collectivités territoriales sont oubliées... par les rédacteurs des dispositions réglementaires du Code de l'Éducation nationale.
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