La législation des déchets ménagers (1)

Article du numéro 64 - 01 décembre 2002   - Réf. 04-05 Déchets et nettoiement Si la gestion des déchets ménagers est au cœur des préoccupations des collectivités locales par " nécessité écologique ", elle l'est aussi depuis dix ans par obligation réglementaire. De nombreux textes, en effet, sont parus sur les plans national et européen entre 1992 et 2002. L'objet des deux fiches concernant la présentation de cet arsenal réglementaire n'a pas pour objet d'ouvrir le débat sur le respect des échéances. Il ne s'agit que de rappeler les principaux textes qui devraient s'imposer aux collectivités locales compétentes en ce domaine. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 64

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