Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux secrétaires de mairie des collectivités locales, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 154 - 11 décembre 2013

Élections - Politique
Comment contrôler l'identité de l'électeur dans les bureaux de vote ?  - réf. 67/05
Il nous faut revenir sur les modalités de la preuve de l'identité dans les bureaux de vote à la lumière de l'important décret du 18 octobre 2013 qui vient de rendre obligatoire le contrôle de l'identité...

Élections - Politique
Désignation des conseillers communautaires : les calculs  - réf. 86/05
Dans le cadre de la préparation des scrutins de 2014, et en complément de la fiche n° 85/05 reprenant les conditions dans lesquelles peuvent être choisis les candidats aux fonctions communautaires parmi...

Élections - Politique
Désignation des conseillers communautaires : les règles  - réf. 85/05
La loi n° 2013-403 réformant les scrutins municipaux et la désignation des délégués communautaires rend particulièrement complexe pour les candidats la désignation des conseillers municipaux qui auront...

Législation - Réglementation
La transmission des concessions funéraires  - réf. 149/03
Les concessions funéraires posent souvent de nombreuses questions quant à l'utilisation que peuvent en faire leurs fondateurs ainsi que leurs héritiers. Dans cette fiche, nous vous présentons les différentes...

Statut de l'Elu
Le candidat aux élections municipales : enregistrement de la candidature  - réf. 14/04
Il existe toute une série de formalités préalables au scrutin pour les candidats. Parmi elles, l'enregistrement de la candidature a donné lieu à un contentieux si abondant qu'il paraît utile d'en préciser...

Statut du Personnel
Gradation de la sanction disciplinaire : l'avis des tribunaux  - réf. 132/06
La sanction disciplinaire que l'autorité territoriale peut infl iger aux agents est strictement encadrée dans ses modalités. En revanche, le problème du choix de l'importance de cette sanction revient...