Sécurisation aux abords des établissements scolaires

Comportement professionnel La sécurité des élèves sur la voie publique demeure un point sensible. En vertu des articles L.2212-2-1° et L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales, il revient au maire, titulaire du pouvoir de police municipale, de neutraliser la circulation aux heures d'entrées et de sorties des écoles, de signaler l'établissement par panneaux, d'abaisser la vitesse de circulation, de réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules... En d'autres termes, d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques. Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques de la police territoriale numéro 55 (Octobre 2003)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 75.89 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Mise en fourrière des véhicules (2) : les autorités compétentes - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 83
• Mise en fourrière des véhicules (1) : le cadre juridique - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 83
• Mise en fourrière des véhicules (3) : les modalités de l'enlèvement du véhicule - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 84
• Mise en fourrière des véhicules (4) : la restitution du véhicule, les obligations du gardien de la fourrière - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 85