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Le contrôle des associations subventionnées

Numéro 214 Associations, Management Un ouvrage de M Serge Huteau février 2006 ISBN : 2-84130-594-5 260 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 70.46 Ko)

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Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles de la comptabilité privée et de la comptabilité publique, sur lesquelles pointe l'épée de Damoclès des contrôles fiscaux et sociaux mais aussi du contrôle de la chambre régionale des comptes. Cet ouvrage met en évidence les risques auxquels sont soumises les associations et les collectivités qui les subventionnent. Il propose également une méthode et des outils de contrôle.
Cette édition fait le point sur les textes parus ces dernières années (la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions aux associations, la loi du 19 mai 2003 relative à la création du chèque emploi associatif, l'arrêté du 24 mai 2005 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier...) et sur les dernières jurisprudences en particulier en matière pénale et financière. Elle est également enrichie de nombreux modèles (statuts, dossier de demande de subvention, convention, procès-verbaux...).

Extrait du sommaire

1 L'association loi 1901, partenaire d'une collectivité territoriale
La loi de 1901 et le contrat d'association
Les différentes formes de partenariat entre une association et une collectivité territoriale
2 Le fonctionnement des associations
La gestion comptable et financière
La gestion fiscale
La gestion sociale
3 Les contrôles des associations subventionnées
Le contrôle de l'État
Le contrôle de la chambre régionale des comptes
Le contrôle comptable
Le contrôle par la collectivité de l'utilisation des fonds publics
4 L'analyse des risques
Le risque de contentieux administratif : la légalité de la subvention
Le risque de contentieux pénal : la situation de prise illégale d'intérêts
Le risque de contentieux financier : la situation de gestion de fait
Le risque de contentieux civil : l'action en comblement de passif

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