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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 153 - 12 novembre 2013

Contrôle de gestion
L'évaluation des politiques publiques (5) : la phase opérationnelle  - réf. 152/C
Collecter les données, les analyser et les interpréter pour formuler des préconisations : le détail des trois étapes clés de la phase opérationnelle de l'évaluation.
 

Finances
Comment répondre à un examen de la gestion par une CRC ?  - réf. 177/F
Les chambres régionales des comptes (CRC) exercent un triple contrôle sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics : le jugement des comptes des comptables publics, l'examen de...

Finances
Dépénalisation des infractions au stationnement : un changement pas si simple  - réf. 178/F
Un amendement sénatorial a intégré dans le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affi rmation des métropoles un article prévoyant de dépénaliser les amendes de stationnement pour permettre...

Finances
La mutualisation des services (1) : la méthode angevine, de l'évaluation des impacts financiers à la facturation intercollectivités  - réf. 179/F
Dans le cadre d'une démarche de mutualisation des services, il est rapidement demandé, par les élus des collectivités concernées, mais également par la chambre régionale des comptes, de rendre compte...