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Au sommaire du numéro 132 - 10 octobre 2013

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Dossier
Entité adjudicatrice... des points communs aux points particuliers
Les pouvoirs adjudicateurs soumis au Code des marchés publics sont qualifiés d'entités adjudicatrices, lorsqu'ils passent certains types de marchés en tant qu'opérateurs de réseaux. Mais quel impact a...

Fiche pratique
Marchés de travaux, l'établissement du décompte et sa portée juridique
Déclenché par la réception des travaux, l'établissement du décompte général et définitif d'un marché de travaux est un moment délicat, qui nécessite une attention toute particulière, dans la mesure où...

Initiatives
Cantal : un contrat de partenariat pour l'amélioration du trafic routier
Dans son programme routier de remise à niveau et de modernisation du réseau structurant départemental, le CG du Cantal a opté pour un PPP.

Jurisprudence administrative et financière
Délégation de service public : des critères techniques et financiers précis
Choisir le titulaire d'une délégation de service public de distribution d'eau potable exige le respect précis d'un certain nombre de critères. Le choix doit être transparent et répondre tout à la fois...

Le droit pénal
Le contrôle du comptable public dans les marchés publics
Le comptable public est garant de la légalité des actes sur lesquels il exerce ses contrôles en vertu du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962. Pour autant, il n'est pas autorisé à juger de la légalité...

Marchés publics et Europe
Entreprises de certification : l'illégalité d'un tarif minimal
À l'occasion d'une récente affaire concernant des tarifs minimaux imposés en Italie aux entreprises pour payer les sociétés privées chargées de vérifier et de certifier que les conditions légalement requises...

Métier : acheteur
Consultation sur devis : attention aux pièges !
Forme la plus simple (d'aucuns diront simplistes) du marché public, la consultation par devis est l'héritage des temps anciens, de l'époque du « gré à gré ». Sa simplicité, sa facilité d'usage et sa souplesse...

Montages complexes
De l'utilisation du marché global de performance (partie 1)
Les marchés de réalisation et d'exploitation ou de maintenance permettent d'associer l'exploitation ou la maintenance à la réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance...