Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 151 - 09 septembre 2013

Élections - Politique
Le programme électoral, un outil pour les DGS  - réf. 83/05
La construction du programme électoral des candidats aux élections locales est le travail de ces candidats. Néanmoins, il n'est pas rare que les cadres de la collectivité participent aux réunions de diagnostic...

Élections - Politique
Les critères de l'électorat (2) : l'identité, l'âge et la jouissance de ses droits politiques  - réf. 09/05
Dans cette seconde fiche consacrée aux critères de l'électorat, nous traitons des conditions pour être électeur.

État Civil
Le mariage (1) : les conditions de fond  - réf. 80/08
À l'heure où cette institution vient de connaître un notable changement en admettant désormais le mariage de personnes de même sexe (loi n° 2013-404 du 17 mai 2013), il nous paraît important d'en dresser,...

État Civil
Le mariage (2) : les formalités  - réf. 81/08
Dans cette seconde fi che, nous poursuivrons le rappel des grandes étapes administratives amenant à la conclusion du mariage, toujours de façon synoptique pour la plus grande simplicité possible.

Gestion - Management
Donner du sens à l'action communale  - réf. 80/09
Donner du sens à l'action de la collectivité est l'une des responsabilités du DGS. À l'approche des échéances électorales, mais également tout au long de la vie de la collectivité,de nombreuses occasions...

Statut du Personnel
Les cas particuliers des congés annuels  - réf. 52/06
Comme tous les salariés, les agents de la fonction publique territoriale bénéfi cient de congés annuels avec traitement. Les obligations de la collectivité et de l'agent en la matière sont bien connues,...