consultation diriger un service des affaires culturelles

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IX • L’enseignement artistique du spectacle vivant dans le contexte territorial

E - Organisation et fonctionnement

2. La propriété intellectuelle

 

En 1791, la loi a créé le droit d’auteur(*). Le Code de la propriété intellectuelle résulte de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 qui a repris les conceptions fondamentales de textes plus anciens à partir de la loi initiale. Il a été complété par la loi du 3 janvier 1995 relative à la gestion...

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