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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 153 - 18 juin 2013

Administration et organisation des services
Les conventions types de coordination en matière de police municipale : la convention intercommunale (2)  - réf. 10/05
Le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale a réactualisé les conventions de coordination communales existantes (voir la fiche 09/05)...

Comportement professionnel
Risques d'incendie dans les bois et forêts (2) : les infractions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire  - réf. 46/04
La précédente fiche a exposé les nouvelles dispositions du Code forestier entrées en vigueur le 1er juillet 2012 pour agir face aux infractions liées aux risques d'incendie dans les bois et forêts. La...

Comportement professionnel
Risques d'incendie dans les bois et forêts : les moyens d'action (1)  - réf. 45/04
Pour contribuer à la prévention des incendies des forêts, le fléau de chaque été, les agents compétents doivent agir avec fermeté dans le cadre des pouvoirs de police judiciaire qui leur sont confiés...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le Code forestier et les agents de la police territoriale  - réf. 186/01
Le nouveau Code forestier résulte de l'ordonnance n° 2012-92 du 28 janvier 2012 et du décret n° 2012-836 du 29 juin 2012. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2012. La présente fiche expose les dispositions...