La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 470 - 16 septembre 2013

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Sans le dire explicitement, nombre de maires le pensent tès fort : l'État ne remplit pas ses fonctions régaliennes en matière de sécurité. Profitant du vent porteur électoral (mars 2014, c'est maintenant),...

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Comment réglementer le commerce sur les plages
Voici une jurisprudence récente sur le cas d'un maire qui tente, sans succès, de limiter drastiquement le nombre de marchands ambulants sur les plages de sa commune. C'est l'occasion de faire le point...

Alerte
Conditions générales de vente : attention danger !
L'intégration de conditions générales de ventes dans un marché public n'est pas illégale. Mais celles-ci peuvent se révéler dangereuses tant elles risquent de rentrer en contradiction avec les règles,...

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Les Safer contre la spéculation foncière
Vieil outil datant des années soixante, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural continuent de se révéler efficaces pour lutter contre l'étalement urbain, notamment parce qu'elles permettent...

Cahier RH - Actus statutaires
Des pompiers sous les feux de la jurisprudence
Le nombre d'interventions contentieuses durant les douze derniers mois concernant les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires a été proportionnellement élevé au regard des autres filières de la...

Cahier RH - Carrière
Dépression nerveuse d'un agent : la faute au service ?
La dépression nerveuse est une pathologie qui n'est malheureusement pas rare, et il arrive que les agents qui en sont frappés en imputent au service la cause. Toute la difficulté pour l'autorité territoriale...

Cahier RH - Statut
La rémunération à la performance individuelle : pour ou contre ?
Concept importé du secteur privé, la rémunération à la performance permet de tenir compte de la valeur professionnelle et des résultats obtenus par le salarié dans la détermination d'une partie de son...

Finances
Les ressources de CVAE sont-elles prévisibles ?
Impôt local calculé à partir d'une valeur globale, la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, manque de lisibilité. Dès qu'une entreprise possède plusieurs établissements, il devient difficile...

Idées
Qu'avons-nous fait de nos campagnes ?
" À l'origine de cette mue, qui a bouleversé ce pays plus qu'il ne l'a été depuis le néolithique, il n'y a pas de conscience, l'instinct du pouvoir et des affaires a toutmené. "Tristes campagnes, Bernard...

Interview
« Les barrages sociaux restent considérables dans les quartiers rénovés »
Alpha et oméga de la politique de la ville, la rénovation urbaine n'est pourtant pas une réussite absolue. Maître de conférences en sciences politiques, Jacques Donzelot s'est penché sur les quartiers...

Leader
« Les femmes s'autocensurent trop dans leur travail»
Anne-Cécile Sarfati est rédactrice en chef adjointe au magazine Elle, et auteur de Être femme au travail, Ce qu'il faut savoir pour réussir mais qu'on ne vous dit pas, un guide, nourri d'expertises de...

Management - Interview
Du manager au « wanager »...
C'est un des ouvrages dont on a beaucoup parlé dans le « petit » monde du management et, plus largement, du développement personnel. Benjamin Chaminade, spécialiste de l'innovation sociale et managériale,...

Management - Tribune
Et si l'égalité entre les hommes et les femmes se préparait dès le berceau ?
En ces jours de rentrée scolaire, et après la formalisation - dans le cadre des textes liés à la « refondation de l'école » - des projets éducatifs territoriaux, héritiers des projets éducatifs locaux,...

Management - Vous au travail
Culture de service, mode d'emploi
La culture d'un service ou d'une entreprise, c'est l'ensemble de références et de valeurs qui structurent les actions des salariés. Qu'elle soit consciente ou qu'elle structure inconsciemment le quotidien,...

Management - Vous au travail
Le blues du territorial un dimanche soir
Pendant les vacances,cet été, pas de symptômes. Mais l'idée de reprendre le boulot a fait ressurgir le malaise, cette tristesse dominicale de fin d'après-midi.Les vieilles angoisses d'écolier n'expliquent...

Repères
Des "Indignés" aux "Wutbürger"
Quels que soient les ébranlements institutionnels - considérables mais ambigus - qu'ils ont suscités dans le monde arabe, il faut reconnaître que les « Indignés », en Europe, n'ont guère eu d'impacts...

Sécurité
Bilan contrasté pour les ZSP
Soixante-quatre « zones de sécurité prioritaires » ont été mises en place. Dans certains quartiers, il s'agit du retour de l'État de droit et certains acteurs de terrains créditent le dispositif d'une...

Social
Familles, je vous donne
La politique familiale représente un des premiers postes des dépenses sociales locales. Autant, sinon plus, que les allocations familiales, les aides versées par les communes et les EPCI, participent...

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Confortons les dumistes !
Cinq mille artistes musiciens sont aujourd'hui en résidence pérenne dans nombre d'écoles primaires en France. C'est une réalité à mettre en lumière, à un moment où la priorité du gouvernement est la ...