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Le guide des primes de la fonction publique territoriale > Partie K Primes et indemnités liées à des fonctions ou à des sujétions professionnelles > Fiche 3 - Indemnité forfaitaire de frais de représentation

Partie K Primes et indemnités liées à des fonctions ou à des sujétions professionnelles

Fiche 3 - Indemnité forfaitaire de frais de représentation

A - Définition

L’indemnité forfaitaire de frais de représentation peut être allouée à certains emplois fonctionnels territoriaux en compensation des frais inhérents à la fonction de représentation qu’ils supportent personnellement mais qui ont un caractère professionnel.

Cette indemnité peut être allouée par analogie avec la même indemnité servie aux sous-préfets en poste territorial.

B - Champ d’application

Cette indemnité, dont le principe et le montant ou le taux doivent être fixés par délibération de l’assemblée...

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