Consultation Guide des primes

Le guide des primes de la fonction publique territoriale > Partie L Frais de déplacement > Fiche 3 - Indemnité de mission, d’intérim et de stage

Partie L Frais de déplacement

Fiche 3 - Indemnité de mission, d’intérim et de stage

A - Bénéficiaires

1. Définition de la mission

Est en mission l’agent qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de ses communes de résidence administrative et de résidence familiale (article 7, décret du 19 juin 1991).

Constituent une seule et même commune la ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes (article 4 du décret du 28 mai 1990).

2. Nécessité d’un ordre de mission

L’agent envoyé en mission doit au préalable être muni d’un ordre de mission signé par l’autorité territoriale ou par un fonctionnaire ayant reçu délégation à...

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3. Durée de la mission

4. Cas particuliers

B - Taux des indemnités

C - Montants

D - Intérim

E - Stage

1. Formation

2. Modalités de remboursement

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