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Les programmes sociaux thématiques

Numéro 403 Social Un ouvrage de M Gil Denier  et M Christophe Lecossier mars 2003 ISBN : 2-84130-486-8 170 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

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Dans l'esprit de la loi Besson visant à la mise en oeuvre du droit au logement, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) a créé, il y a plus d'une dizaine d'années, les programmes sociaux thématiques.
Renforcés par la loi contre les exclusions, les PST occupent une place originale dans la politique du logement en permettant un accès au parc locatif privé à des populations très défavorisées. Ils s'inscrivent en complément des autres outils (PLH, FSL...) de la politique de l'habitat.
Ce dossier resitue tout d'abord cet outil par rapport à l'ensemble du parc locatif privé et social accessible aux personnes défavorisées. Il présente ensuite le détail de cette procédure (signature de la convention, montage du dossier Anah-PST et du dossier de conventionnement). Il explique enfin les apports de cette démarche vis-à-vis du public.
Pour faciliter la mise en œuvre, il comprend, en annexes, de nombreux modèles et outils de suivi.

Extrait du sommaire

L'utilité d'un parc de logements PST
La passation d'une convention interpartenariale : la règle du jeu du programme social thématique
Le montage du dossier Anah-PST
Le montage du dossier de conventionnement
La commission locale d'attribution des logements
Les effets bénéfiques du programme social thématique
Modèles de documents : Délibération, convention PST, normes minimales d'habitabilité, déclaration de fin de travaux Anah, calcul de surface corrigée, fiche de ménage occupant, contrat de location pour locaux d'habitation, délibération de prorogation d'un PST, plan de financement, fiche de suivi des dossiers PST, tableau de suivi des locataires successifs par logement, demande de subvention pour travaux
Annexes
Liste des travaux subventionnables par l'Anah
Demande de logement locatif en PST et liste des pièces à fournir pour une demande de logement locatif en PST
Liste des normes minimales d'habitabilité instituées en application de l'article 96 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998)

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