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Au sommaire du numéro 130 - 01 juillet 2013

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Dossier
Les acheteurs à la conquête des clauses sociales... un parcours semé d'embûches ?
Si le pouvoir adjudicateur peut librement choisir les critères de sélection des offres (Code des marchés publics, article 53), ces critères ne doivent pas être discriminatoires, mais liés à l'objet du...

Fiche pratique
La mise au point d'un marché public Articles 59 et 64 du Code des marchés publics
Au terme d'une procédure de mise en concurrence, et plus particulièrement, lors d'un appel d'offres ouvert ou restreint, le Code des marchés publics dispose qu'il est possible, en accord avec le candidat...

Initiatives
Rennes, un guichet unique au service des clauses sociales
Par le biais d'un guichet unique, la maison de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle du bassin d'emploi de Rennes promeut auprès des acheteurs publics et des entreprises soumissionnaires...

Jurisprudence administrative et financière
Référé marché : l'urgence et le respect du contradictoire
Dans le cadre des procédures d'urgence relatives aux marchés publics, la procédure est accélérée. Cependant, cette urgence ne doit pas aller jusqu'à retenir des moyens à l'audience qui n'auraient pas...

Le droit pénal
Quand l'autorité de la concurrence veille...
Institution chargée de garantir le respect de l'ordre public économique, l'Autorité de la concurrence - autorité indépendante - exerce une action répressive à l'encontre des pratiques anticoncurrentielles...

Marchés publics et Europe
Prestation « in house » ou pas ?
La Cour de justice de l'Union européenne a fixé la méthode pour savoir si une procédure de publicité et de concurrence doit ou non intervenir, notamment en présence d'une société d'économie mixte. Dès...

Métier : acheteur
Tableaux de bord : je fais ce que je dis ou je dis ce que je fais ?
Éternelle complainte de votre hiérarchie que celle de disposer de tableaux de bord en temps réel sur les marchés en cours et les procédures en cours de lancement.

Montages complexes
Nouvelles règles européennes sur la passation des contrats de concession
Le Parlement européen a publié une note d'information qui fait le point sur le projet de directive relative aux contrats de concession.