Gardiens logés d'équipements sportifs (2): la mise en œuvre des astreintes

Article du numéro 48 - 25 avril 2003   - Réf. 03-15 Le statut du personnel Les postes de gardiens s'intègrent comme les autres catégories d'agents dans une organisation administrative et hiérarchique que la collectivité territoriale reste libre de définir. La jurisprudence a reconnu aux assemblées délibérantes le pouvoir de " régler l'organisation des services " et de " déterminer les horaires de travail des employés en fonction des besoins du service public ". De telles compétences ont dû être exercées parfois en l'absence de textes législatifs ou réglementaires spécifiques aux gardiens. Le décret du 25août 2000 forme avec le décret du 12juillet 2001 le cadre juridique aidant à l'organisation horaire de cette activité professionnelle. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 48

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