Bulletin du PLU

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Bulletin du PLU

Au sommaire du numéro 91 - 01 mai 2013

Editorial
Comment modifier simplement une ZAC en cours de réalisation ? Souvent entre le dossier de création de la zone d'aménagement concertée et la réalisation concrète de la zone, beaucoup d'ajustements ou d'adaptations sont nécessaires. Se pose alors la question de savoir jusqu'où peuvent aller ces rafraîchissements sans passer par la procédure contraignante de la modification de la zone d'aménagement concerté.

Réponses ministérielles

Pratique
Les risques liés aux constructions irrégulières

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