Guide de jurisprudence

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Les cahiers juridiques

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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Au sommaire du numéro 165 - 24 mai 2013

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Aménagement
Lutter contre la fermeture des commerces
La disparition des commerces de proximité constitue un problème majeur, principalement pour les plus petites communes. Le législateur a octroyé aux communes un outil, le droit de préemption commercial,...

Dossier
Réforme des scrutins locaux Ce qui va changer en 2014 et 2015
La réforme du mode d'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers généraux a fait l'objet de deux lois votées concomitamment, qui ont suscité d'âpres discussions...

Droit pénal
Le nouveau cadre juridique contre le harcèlement sexuel
La loi du 6 août 2012 vient combler un vide juridique en donnant une nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code pénal, le Code du travail et la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations...

Interco
Le financement des syndicats mixtes ouverts
Les collectivités territoriales hésitent parfois à créer des syndicats mixtes ouverts, par crainte qu'ils ne puissent bénéfi cier des ressources nécessaires. Ce type de structure peut pourtant, sous certaines...

Réponses ministérielles
Sélection des réponses ministérielles

Restauration scolaire
Les collectivités seules face au choix des menus
De nombreux élus refusent de céder à des revendications qu'ils ne peuvent pas toujours matériellement satisfaire, quand ils n'estiment pas qu'elles sont contraires à l'esprit d'unité républicaine.
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Sélection de la jurisprudence
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Textes officiels
Sélection des textes officiels