Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 149 - 24 mai 2013

Finances
Le contrôle de gestion dans les petites collectivités  - réf. 100/02
Même si les impératifs quotidiens peuvent passer avant les réfl exions de fond, un temps doit être gardé par les DG des communes et EPCI, même (voire surtout) de petite taille pour, périodiquement, mettre...

Immobilier - Urbanisme
Gérer l'occupation sans titre du domaine public  - réf. 75/14
Cette fi che entend répondre aux questions que les communes se posent quant aux moyens juridiques dont elles disposent pour obliger des indésirables à quitter leur domaine public.Elle est plus spécifiquement...

Législation - Réglementation
Peut-on subventionner une association cultuelle ?  - réf. 190/03
La commune pourrait être sollicitée pour aider des associations s'occupant directement ou non d'un culte. Il est fondamental alors de connaître les limites du concours qu'elle peut accorder à ces associations...

Sécurité/Police
Le maire et la lutte contre les risques naturels  - réf. 94/01
Parmi les nombreuses possibilités offertes par les pouvoirs de police confi és au maire, nous allons évoquer l'application du pouvoir de police aux risques naturels.
 

Statut du Personnel
Entretien d'évaluation : une démarche à expliquer  - réf. 131/06
L'entretien professionnel remplaçant la notation ayant vocation à être pérennisé, la présente fiche fait le point sur les différents écueils de cette démarche qui peut être positive pour la collectivité...

Statut du Personnel
Le comité technique remplace le CTP  - réf. 130/06
La loi n° 2010-751 et son décret d'application n° 2011-2010 ont modifi é les conditions du dialogue social dans les collectivités, et tout particulièrement les comités techniques paritaires qui deviennent...