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Nouveau reçu fiscal « dons aux œuvres » - Cerfa 11580*03 (01/08/2008)

Date de mise en ligne : 01/08/2008.

Lois - décrets - circulaires - dispositifs

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Un nouveau formulaire de reçu de dons vient d’entrer en vigueur.

Un arrêté du 26 juin 2008 (JO du 28 juin) relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général vient d’être publié. Il comprend en annexe le nouveau formulaire Cerfa 11580*03 de reçu de dons relevant des articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du Code général des impôts.
L’arrêté avec le formulaire

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