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L'intercommunalité sportive (2) : le transfert des compétences

Article du numéro 42 - 18 octobre 2002   - Réf. 02-21

La gestion des services des sports

Après avoir identifié dans une première fiche (réf. 02/18) les critères permettant de définir dans le domaine sportif l'intérêt communautaire, cette fiche s'attache à examiner les conditions et la nature du transfert de la compétence sportive des communes vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

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