Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 148 - 18 avril 2013

État Civil
Les carrés militaires : bien préparer les commémorations de 2014  - réf. 41/08
En 2014, nous commémorerons le centenaire du début de la Grande Guerre. Il apparaît ainsi important de faire le point sur les carrés militaires au sein des cimetières communaux et tout particulièrement...

Gestion - Management
Participation des citoyens aux travaux : une idée nouvelle ?  - réf. 78/09
Le concept de participation des citoyens aux travaux n'est pas une idée neuve. Elle était néanmoins tombée en désuétude, tant le postulat que la population préfère rester chez elle plutôt que de donner...

Immobilier - Urbanisme
Comment calculer la surface de plancher ?  - réf. 97/14
Le Grenelle de l'environnement (loi n° 2011-1539 du 12 juillet 2010), voulait unifi er les notions de surface de plancher. Les décrets du 29 décembre 2011 (n° 2011-2054) et du 5 décembre 2011 (n° 2011-1771)...

Sécurité/Police
Sécurité des voies communales : l'élagage des arbres des riverains  - réf. 93/01
Parmi les nombreux problèmes que peut causer l'entretien des voies communales, nous voudrions insister, par cette fiche, sur l'élagage des arbres les bordant. En effet, à chaque régime juridique particulier...

Urbanisme et aménagements urbains
Règlement local de publicité : les apports du Grenelle 2  - réf. 63/17
La loi Grenelle 2 modifie en profondeur le régime de l'affichage publicitaire qui n'avait pratiquement pas évolué depuis 1979. Elle a aussi redéfini le règlement local de publicité. La présente fiche...

Urbanisme et aménagements urbains
Un décret de simplification pour les documents d'urbanisme  - réf. 64/17
Le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 modifie de nombreuses procédures d'élaboration,modification ou révision de documents d'urbanisme. D'application immédiate, il se doit d'être connu par les praticiens...