Comptabilité
Délai de paiement : l'heure du bilan... et du durcissement
- réf. 91/D La directive européenne n° 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales refond complètement la directive n° 2000/35/CE du 29 juin 2000...
Contrôle de gestion
L'état des relations entre collectivités locales et associations
- réf. 147/C Les collectivités territoriales et leurs établissements publics développent de nombreuses relations avec le monde associatif qui concourt ainsi indirectement à la mise en oeuvre des politiques publiques...
Gestion Budgétaire
Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
- réf. 52/G Entré en vigueur en 2011, le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) fait partie de la nouvelle vague de péréquation horizontale (avec le FPIC et les Fonds de péréquation...
Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Les marchés in house
- réf. 72/M Les marchés in house, ainsi nommés dans la terminologie communautaire et également appelés en droit interne contrats de quasi-régie ou contrats de prestations intégrées, sont exclus du champ d'application...
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