Acteurs de la vie scolaire

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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 148 - 18 avril 2013

Comptabilité
Délai de paiement : l'heure du bilan... et du durcissement  - réf. 91/D
La directive européenne n° 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales refond complètement la directive n° 2000/35/CE du 29 juin 2000...

Contrôle de gestion
L'état des relations entre collectivités locales et associations  - réf. 147/C
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics développent de nombreuses relations avec le monde associatif qui concourt ainsi indirectement à la mise en oeuvre des politiques publiques...

Gestion Budgétaire
Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux  - réf. 52/G
Entré en vigueur en 2011, le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) fait partie de la nouvelle vague de péréquation horizontale (avec le FPIC et les Fonds de péréquation...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Les marchés in house  - réf. 72/M
Les marchés in house, ainsi nommés dans la terminologie communautaire et également appelés en droit interne contrats de quasi-régie ou contrats de prestations intégrées, sont exclus du champ d'application...

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