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Les listes électorales - Formalités et procédures

Numéro 292 Administration générale Un ouvrage de M Damien Dutrieux décembre 2007 ISBN : 2-84130-574-0 ISBN version numérique : 978-2-35295-284-8 220 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 491.71 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote.
Pour les collectivités, c'est un domaine aujourd'hui très complexe. Par exemple, quels sont les droits d'un électeur et comment peut-il les défendre ? Qu'en est-il de l'inscription des citoyens de l'Union européenne ? Quels sont les principes qui régissent l'accès, la communication et l'utilisation des listes électorales ? etc. Sous l'effet de cette complexification, le contentieux s'est lui aussi développé.
Pour répondre à toutes ces questions, cet ouvrage, à jour de la dernière modification de l'instruction de 1969, présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales (tous les textes utiles sont analysés dans le texte et repris en annexe), mais aussi la mise en oeuvre pratique de ces règles et le contentieux.
Il apporte des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser les services élections quelle que soit leur taille, ainsi que les commissions administratives chargées de la révision des listes, et fournit des éléments (liste complète des textes, bibliographie détaillée) pour approfondir le sujet.

Extrait du sommaire

1 Les listes électorales des électeurs français
Les électeurs (nationalité, âge)
L'inscription volontaire
L'inscription d'office
2 Les listes électorales complémentaires des citoyens de l'Union
Les listes électorales complémentaires pour les élections européennes
Les listes électorales complémentaires pour les élections municipales
3 Les grands principes du contentieux des listes électorales
Le contentieux des listes devant le juge judiciaire
Le contentieux de la radiation
Le contentieux de l'inscription
Le contentieux des listes devant le juge administratif
Le juge de l'élection et la liste électorale
Le contrôle de la légalité des opérations de révision des listes

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