Bulletin du PLU

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Au sommaire du numéro 90 - 01 mars 2013

Editorial
Le régime contentieux de la conformité des travaux
Le contrôle de la conformité des travaux est important, autant pour les bénéficiaires des travaux en cause, que pour les tiers intéressés. En effet, une fois la conformité des travaux acquise, ceux-ci bénéficient d'une certaine « pérennité » et peuvent difficilement être remis en cause. Les personnes intéressées ont tout intérêt à être vigilantes.

Réponses ministérielles

Pratique
Travaux soumis à déclaration préalable hors secteurs protégés

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