La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 462 - 15 avril 2013

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A la une
Finances locales en crise : info ou intox ?
L'état agonisant des finances publiques locales, l'efficience de la rationalisation intercommunale, l'avenir apocalyptique de l'action publique sur les territoires... voilà des sujets « chauds bouillants...

Alerte
Déclaration d'intention d'aliéner : seule la commune est compétente
Selon le Code de l'urbanisme, les déclarations d'intention d'aliéner sont à déposer en mairie. Une règle à respecter, car un formulaire mal dirigé peut entraîner de lourdes conséquences...
 

Alerte
Les nouveaux binômes du Contrat de génération
Pour répondre aux difficultés spécifiques des jeunes et des seniors sur le marchéde l'emploi, le Contrat de génération permet aux employeurs privés comme publics de bénéficier d'aides financières. En...

Alerte
Tirez à vous la couverture des risques
Les collectivités locales peuvent légalement conclure pour leurs emprunts des contrats de couverture de risque des taux d'intérêt. C'est ce qu'une ancienne circulaire prévoyait... à condition de rechercher...

Cahier RH - Actus statutaires
Le licenciement pour insuffisance professionnelle existe bien
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire s'avère assez rare dans les faits. Une récente jurisprudence de la cour administrative d'appel de Marseille rappelle cependant qu'il...

Cahier RH - Actus statutaires
Un débat pour rien
Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique était inscrit à l'ordre du jour des travaux du Conseil supérieur de la FPT du 27 mars dernier.Marylise Lebranchu avait même fait...

Cahier RH - Statut
Formons nos élus !
Le droit à la formation des élus apparaît comme une véritable condition de bon exercice du mandat. Pour cela, rien de mieux que de s'appuyer sur un vrai plan de formation. Et de convaincre les principaux...

Cahier RH - Statut
Protection sociale complémentaire : une participation progressive
Le décret portant sur la protection sociale complémentaire autorise la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire des agents. Cette participation peut être modulée en fonction...

Démocratie
Cumul : un verre à moitié plein
Le projet de loi sur le cumul des mandats est tombé. La déception le dispute à quelques bonnes surprises.
 

Elections
Municipales : c'est déjà l'heure du bilan
Depuis le 1er mars, les candidats aux prochaines municipales ont pu désigner leur mandataire financier, ouvrir un compte de campagne et effectuer leurs premières dépenses... Les grandes manoeuvres peuvent...

Finances
Emprunts toxiques : des HLM en danger
Depuis quelques années, les banques et les bailleurs sociaux ont entamé des négociations pour réaménager à l'amiable des prêts et swaps « structurés ». Les sommes exigées par les banques pour renégocier...

Idées
Malaise des cadres et malaise des autres...
Animal piégé, dont les mouvements contribuent à resserrer le lacet... », tel serait, selon Jean-Philippe Bouilloud, le cadre des grandes organisations d'aujourd'hui, dans lesquelles le mal-être au travail...

Interview
« Notre modèle social marche sur la tête »
Acteur engagé dans le monde socioéconomique et la vie associative, Hervé Sérieyx publie - avec Dominique Thierry - un ouvrage intitulé « Générations placard, générations espoir ? ». Message d'espoir,...

Leader
Un établissement public national pour les CDG
La réorganisation territoriale interroge la place des centres de gestion. Il leur faut développer une offre de service adaptée au renforcement des missions obligatoires issu de la loi « Sauvadet » du...

Management - Lu pour vous
« Je suis votre nouveau chef... »
Alex Mucchielli publie « Je suis le nouveau chef » (Maxima, 2013). Il y propose de suivre des conseils pratiques pour éviter un certain nombre d'écueils classiques et prendre son équipe en main sans difficulté...

Management - Tribune
Liberté, égalité ...mobilité ?
Le protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été signé le 8 mars 2013 par le gouvernement, l'ensemble des syndicats représentatifs de...

Management - Vous au travail
Faut-il avoir peur du travail ?
La violence sévit au travail. Nos organisations sont à l'image de notre société : on y souffre et on y subit. À tel point qu'on se demande où il peut faire bon travailler et qu'on ne voit des lieux de...

Management - Vous et vos collaborateurs
Les sorties de route de l'entretien individuel
L'entretien individuel se généralise dans les collectivités et la notation ne tardera pas à disparaître. L'exercice est néanmoins délicat, avec toutes sortes de dérapages possibles.
 

Parlement
Modes de scrutin : l'autre mariage pour tous
François Hollande avait promis de supprimer le conseiller territorial. C'est fait. Mais au prix d'une guerre fratricide entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Sur les décombres de ce champ de bataille,...

Repères
Vous avez dits "métropoles"?
Quinze des quarante-sept pages de l'avant-projet de loi sur la décentralisation sont consacrées aux métropoles. Voilà qui mérite d'être expertisé, car ce contenu institutionnel, quelque peu innovant,...

Tribune libre
L'audit interne au coeur de l'anticipation
Dans la perspective de l'acte III de la décentralisation, l'audit interne peut être un outil dynamique d'anticipation et de prévention. C'est en particulier vrai pour les risques liés à l'évolution de...