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Les relations entre l'office municipal des sports et la commune (1) : la prévention de la gestion de fait par la contractualisation

Article du numéro 35 - 23 janvier 2002   - Réf. 02-19

La gestion des services des sports

Dans le cadre du développement des relations entre les villes et les offices municipaux des sports (association loi 1901), l'attribution des missions de chacune des parties, et le versement de subventions doivent s'inscrire dans un acte contractuel, bien défini.
La mise en place de conventions s'avère souvent une nécessité.

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